Une mission parlementaire veut revoir la séparation

« S’il est trop tôt pour revenir sur le principe de la séparation du conseil et de la vente des produits phytopharmaceutiques, il est nécessaire de travailler rapidement à la correction de ses effets de bord », concluent Grégory Besson-Moreau (LREM), Jean-Baptiste Moreau (LREM), Jérôme Nury (LR) et Dominique Potier (PS). Les quatre députés issus de différents partis politiques se sont penchés, dans un rapport d’information, sur la mise en œuvre de la loi EGalim 1. Présentées le 23 février, ses conclusions ont rapidement été éclipsées par le début de la guerre en Ukraine, le lendemain.

Un volet est consacré à la séparation (pages 102 à 107), et les auteurs sont critiques : « En tout état de cause, il ne faut pas faire un dogme de ce principe même s’il semblait justifié du point de vue déontologique et opérationnel. » Dominique Potier considère même qu’il faut urgemment remettre en cause la mesure. Les co-rapporteurs proposent la constitution d’une mission d’information parlementaire spécifique à la séparation, déjà évoquée dans le rapport parlementaire sur les coopératives. Interrogé par les auteurs du rapport, Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture, a reconnu « qu’il faudra réfléchir aux adaptations nécessaires pour améliorer le dispositif ». La séparation coince sur plusieurs points.

Inquiétudes pour le suivi du HVE

Le négoce agricole, via la FC2A, a fait part de son inquiétude sur le suivi des fermes certifiées HVE (Haute valeur environnementale), les services du ministère de l’Agriculture l’ayant à plusieurs reprises assimilé à du conseil stratégique phytos. « Cela a été notamment le cas de rejets de demandes de financement par le plan de relance sur des démarches valorisant la certification HVE en filières ou sur le dépôt de fiches-actions CEPP », précise le rapport.

Alors, illégal ou non pour les vendeurs, le suivi HVE ? À l’heure où nous publions cet article, le ministère n’avait pas répondu à Agrodistribution. Quant aux co-rapporteurs, ils jugent qu’« en l’état actuel de la réglementation, rien n’indique que l’accompagnement à la certification HVE soit une activité soumise à agrément ». Le rapport évoque aussi le risque de frein au développement du biocontrôle, et d’un moindre accompagnement des agriculteurs, avec un conseil stratégique qui peine à se développer.